Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.

Plus de détails : consultez la page Qu'est-ce que la prévoyance collective ?

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !

En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations :

  • Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947) ;
  • Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire mis en place par les partenaires sociaux.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations.

Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime. * Etude CREDOC/CTIP, avril 2007

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. La cotisation est donc moins importante que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. Le caractère obligatoire du contrat permet la déductibilité fiscale.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
En tant que professionnel indépendant, vous avez intérêt à souscrire à des contrats prévoyance spécifiques s'inscrivant dans le cadre de la loi Madelin. Ces contrats permettent de déduire une partie de vos cotisations de votre revenu imposable et ainsi de réduire considérablement le coût de votre garantie.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
L'assurance Homme-clé permet de couvrir l'entreprise en cas d'absence prolongée d'une personne ayant un rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l'entreprise. Elle apporte des solutions pour : - Compenser la perte de chiffre d'affaires ou de marge brute ; - Réorganiser votre entreprise ; - Recruter ou former un collaborateur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !

Une couverture santé collective et obligatoire couvre uniquement les frais médicaux des salariés (consultation, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) et peut dans certains cas être complétée par un forfait obsèques.

Pour couvrir ses salariés en cas de perte d'autonomie, il est nécessaire de souscrire un contrat dépendance collective qui prend en charge la dépendance, partielle ou totale, et les cas de dépendance précoce (avant 60 ans) pouvant survenir lors de son activité professionnelle.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès. Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'entreprise est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
Un régime de prévoyance peut inclure les prestations suivantes : - Remboursements de frais de santé ; - Capitaux décès et allocations obsèques ; - Rentes de conjoint et d'éducation ; - Indemnités journalières complémentaires ; - Rentes d'invalidité complémentaires ; - Prestations dépendance.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
Un régime de prévoyance collectif est un régime qui s'applique soit à l'ensemble du personnel salarié sans distinction, soit à toute une catégorie de salariés définie objectivement au préalable (ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, etc.). Aucun des critères retenus pour définir les catégories ne peut avoir pour objectif d'accorder un avantage personnel.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !

Tous les salariés concernés par le régime de protection sociale doivent obligatoirement y adhérer. Toutefois, dans certains cas, des exceptions à ce principe sont admises, notamment :

  • En cas de décision unilatérale de l'employeur, les salariés déjà présents dans l'entreprise au moment de la mise en place du régime peuvent refuser, par écrit, le précompte salarial ;
  • Certaines catégories de salariés justifiant d'une couverture souscrite par ailleurs peuvent être dispensées d'affiliation, sous réserve que cette dispense d'affiliation figure dans l'acte instituant le régime et vise uniquement les salariés présents lors de la mise en place du régime dans l'entreprise, ou ultérieurement pour le cas des CDD.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
Retrouvez les documents relatifs à la portabilité, utilisables conjointement par l'entreprise et par le salarié, ici.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !

La DUE (décision unilatérale de l'employeur) est un des moyens de mise en  place d'une couverture complémentaire de prévoyance ou de santé dans l'entreprise. La rédaction d'une DUE est un acte juridique délicat dans la mesure où il n'existe pas de formulaire type, et où les erreurs et oublis peuvent être lourdement sanctionnés par l'URSSAF.


Notre groupe accompagne les experts-comptables dans cette démarche grâce à un outil simple et fiable.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !

Pour déclarer le décès d’un de vos salariés et demander le versement d’un capital décès, des frais d’obsèques, d’une rente de conjoint ou d’une rente d’éducation :

  1. Remplissez la déclaration téléchargeable ici.
  2. Retournez-la par courrier, accompagnée des pièces justificatives demandées, à votre interlocuteur habituel ou à votre centre de gestion Malakoff Médéric Humanis.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
Consultez notre offre Assurance Emprunteur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !
Découvrez l'ensemble de nos solutions en accédant à notre page dédiée.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !

A votre décès, le capital sera versé :

  • soit au bénéficiaire stipulé dans la clause standard de votre contrat
  • soit à la personne désignée dans votre formulaire de désignation de bénéficiaire, si vous en avez exprimé le choix.

Je souhaite modifier ma désignation de bénéficiaire du capital versé en cas de décès.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Aucune réponse ne sera apportée à votre commentaire
Merci !