Un tarif plus favorable est accordé aux anciens étudiants qui déposent leur demande de versement pour la retraite dans un délai de 10 ans après la fin de leurs études, dans la limite de 4 trimestres.
Un abattement forfaitaire est appliqué sur le montant du barème en fonction de l’option choisie.
Par exemple, dans le régime général, le montant du versement est réduit de :

  • 670 € si l’option du rachat pour le taux seul est retenue ;
  • 1 000 € si l’option du rachat pour le taux et la durée d’assurance est choisie.

Les assurés ayant exercé des activités en tant qu’apprentis ou assistants maternels peuvent effectuer un versement pour années incomplètes, au titre du taux et de la durée d’assurance, pour des périodes situées entre :

  • le 01/01/1972 et le 31/12/2013 pour les apprentis (rachat limité à 4 trimestres) ;
  • le 01/01/1975 et le 31/12/1990 pour les assistants maternels.

Le montant du versement est égal à :

75 % du plafond trimestriel de la Sécurité sociale* x taux de cotisation* (part patronale et salariale)

*Les paramètres utilisés sont ceux en vigueur au 1er janvier de l’année de la demande.

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Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.

Plus de détails : consultez la page Qu'est-ce que la prévoyance collective ?

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En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations :

  • Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947) ;
  • Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire mis en place par les partenaires sociaux.
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En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations.

Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime. * Etude CREDOC/CTIP, avril 2007

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Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. La cotisation est donc moins importante que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. Le caractère obligatoire du contrat permet la déductibilité fiscale.
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En tant que professionnel indépendant, vous avez intérêt à souscrire à des contrats prévoyance spécifiques s'inscrivant dans le cadre de la loi Madelin. Ces contrats permettent de déduire une partie de vos cotisations de votre revenu imposable et ainsi de réduire considérablement le coût de votre garantie.
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L'assurance Homme-clé permet de couvrir l'entreprise en cas d'absence prolongée d'une personne ayant un rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l'entreprise. Elle apporte des solutions pour : - Compenser la perte de chiffre d'affaires ou de marge brute ; - Réorganiser votre entreprise ; - Recruter ou former un collaborateur.
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Une couverture santé collective et obligatoire couvre uniquement les frais médicaux des salariés (consultation, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) et peut dans certains cas être complétée par un forfait obsèques.

Pour couvrir ses salariés en cas de perte d'autonomie, il est nécessaire de souscrire un contrat dépendance collective qui prend en charge la dépendance, partielle ou totale, et les cas de dépendance précoce (avant 60 ans) pouvant survenir lors de son activité professionnelle.

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Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès. Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'entreprise est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.
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Un régime de prévoyance peut inclure les prestations suivantes : - Remboursements de frais de santé ; - Capitaux décès et allocations obsèques ; - Rentes de conjoint et d'éducation ; - Indemnités journalières complémentaires ; - Rentes d'invalidité complémentaires ; - Prestations dépendance.
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Un régime de prévoyance collectif est un régime qui s'applique soit à l'ensemble du personnel salarié sans distinction, soit à toute une catégorie de salariés définie objectivement au préalable (ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, etc.). Aucun des critères retenus pour définir les catégories ne peut avoir pour objectif d'accorder un avantage personnel.
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Tous les salariés concernés par le régime de protection sociale doivent obligatoirement y adhérer. Toutefois, dans certains cas, des exceptions à ce principe sont admises, notamment :

  • En cas de décision unilatérale de l'employeur, les salariés déjà présents dans l'entreprise au moment de la mise en place du régime peuvent refuser, par écrit, le précompte salarial ;
  • Certaines catégories de salariés justifiant d'une couverture souscrite par ailleurs peuvent être dispensées d'affiliation, sous réserve que cette dispense d'affiliation figure dans l'acte instituant le régime et vise uniquement les salariés présents lors de la mise en place du régime dans l'entreprise, ou ultérieurement pour le cas des CDD.
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Retrouvez les documents relatifs à la portabilité, utilisables conjointement par l'entreprise et par le salarié, ici.
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Vous trouverez le bulletin d'affiliation sur le site à la rubrique Vos démarches en ligne/Affiliation/Je souhaite faire une affiliation Prévoyance.

Mais il est aussi possible de procéder à une affiliation sous forme dématérialisée dans votre Espace client Entreprise.

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En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l'employeur doit renseigner le formulaire « Déclarer un arrêt de travail » et le retourner à Malakoff Médéric Humanis. Cette démarche doit intervenir au moment où la franchise prévue au contrat est atteinte.


Un formulaire de déclaration est disponible en ligne dans votre Espace Client Entreprise ou en cliquant ici.
Il doit être accompagné des décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, depuis le début de l’arrêt.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre article en ligne : Que faire en cas d’arrêt de travail ?

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La DUE (décision unilatérale de l'employeur) est un des moyens de mise en  place d'une couverture complémentaire de prévoyance ou de santé dans l'entreprise. La rédaction d'une DUE est un acte juridique délicat dans la mesure où il n'existe pas de formulaire type, et où les erreurs et oublis peuvent être lourdement sanctionnés par l'URSSAF.


Notre groupe accompagne les experts-comptables dans cette démarche grâce à un outil simple et fiable.

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Pour déclarer le décès d’un de vos salariés et demander le versement d’un capital décès, des frais d’obsèques, d’une rente de conjoint ou d’une rente d’éducation :

  1. Remplissez la déclaration téléchargeable ici.
  2. Retournez-la par courrier, accompagnée des pièces justificatives demandées, à votre interlocuteur habituel ou à votre centre de gestion Malakoff Médéric Humanis.
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Consultez notre offre Assurance Emprunteur.
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Découvrez l'ensemble de nos solutions en accédant à notre page dédiée.
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Rendez-vous sur notre page dédiée pour retrouver les informations réglementaires et les formulaires à télécharger pour la gestion de vos contrats ou accédez à votre Espace Client Entreprise afin d'effectuer vos démarches en ligne :

> Vous êtes un client assurance ou retraite complémentaire

> Pour tout nouveau contrat assurance depuis avril 2019

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58 branches professionnelles sont accompagnées en santé ou en prévoyance par Malakoff Médéric Humanis. Dans le cadre des accords de branches, les conventions collectives peuvent négocier des services pour les entreprises et / ou leurs salariés. Ces services de prévention sont soit inclus dans les contrats, soit proposés en option.

N'hésitez pas à consulter les offres et les services conçus pour votre branche

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A votre décès, le capital sera versé :

  • soit au bénéficiaire stipulé dans la clause standard de votre contrat
  • soit à la personne désignée dans votre formulaire de désignation de bénéficiaire, si vous en avez exprimé le choix.

Je souhaite modifier ma désignation de bénéficiaire du capital versé en cas de décès.

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