Le chemin est le suivant : sur la page d’accueil de net-entreprises,

> « Se connecter » (cadre jaune en haut à droite de l’écran).

> « Accéder à la déclaration » en face de la mention « DSN ».

Si la DSN n’apparaît pas cela signifie que les habilitations n’ont pas été ajoutées. Pour activer cette habilitation rendez-vous dans votre menu personnalisé.

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Vous pouvez télécharger la fiche de paramétrage sur le site net-entreprises.fr.
Elle vous est accessible après identification, sur votre tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires" : Accéder aux fiches de paramétrage
Deux formats de fiches de paramétrage sont disponibles :

  • PDF, pour l'impression papier ou l'affichage sur votre écran
  • XML, pour l'exploitation par le logiciel de paie pour paramétrer automatiquement les contrats (si celui-ci le permet).

 Pour y accéder vérifiez que :

  • vous êtes inscrit à la plate-forme de dépôt Net Entreprises
  • vous êtes inscrit au service NET-DSN de Net Entreprises
  • vous avez envoyé au moins une DSN réelle ou de test

En cas de difficulté, contactez l'assistance DSN de net-entreprises.fr, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h au : 

0 811 376 376

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La donnée utile au flux DSN n’est pas le SIRET de l'organisme assureur mais le "code organisme".
Pour les cotisations Santé Prévoyance, ce code est indiqué sur votre fiche de paramétrage (rubrique 20.001).
Ce code est à indiquer dans le bloc paiement de la DSN, quelque soit le mode paiement utilisé.
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Si Malakoff Médéric Humanis est le gestionnaire de vos cotisations de Prévoyance santé alors vous n'avez pas besoin du code délégataire. Il n'y a que le "code organisme" qui est à indiquer dans le bloc paiement de la DSN, quelque soit le mode de paiement utilisé.
Si vos contrats d'Assurance sont gérés par un autre organisme : pour obtenir vos paramètres DSN, nous vous invitons à contacter votre  gestionnaire habituel.
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C’est normal, nous ne pouvons pas générer de retour sur les DSN de test.
Mais vous pouvez nous transmettre une DSN réelle afin qu'un compte rendu métier vous soit communiqué.
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Ce Compte Rendu Métier (CRM) est le résultat de la comparaison entre les paramètres attendus et ceux indiqués dans les fiches de paramétrage DSN. Si le CRM est KO c'est que les paramètres suivants de la fiche de paramétrage n'ont pas été respectés :

  • Numéro du contrat
  • Code population
  • Code option
  • Les types de code base assujettie

Consultez la fiche de paramétrage DSN mise à votre disposition sur Net-Entreprises. Rendez-vous sur votre tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires" > Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage.

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Les conditions contractuelles arrêtées entre l’entreprise et votre organisme complémentaire ne sont pas remises en cause par la DSN. Le passage à la DSN n’implique aucune modification des échéances de paiement, qui restent trimestrielles, et n’impose aucun mode de paiement particulier.

Si vous associez un télérèglement à la DSN, veillez à paramétrer la date du prélèvement SEPA au mois qui suit le trimestre comme dans l’exemple suivant :

Pour le 2e trimestre :

  • DSN avril avec télérèglement à échéance de juillet
  • DSN mai avec télérèglement à échéance de juillet
  • DSN juin avec télérèglement à échéance de juillet
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